RÈGLEMENT DU LOTO YMB ASSO
Article 1 – Organisateur
Le présent Loto est organisé par YMB Asso, ci-après dénommée « l’Organisateur ».
Le Loto est accessible par l’intermédiaire de la page dédiée mise à disposition par l’Organisateur.
La participation au Loto implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Article 2 – Principe du Loto
Le participant sélectionne 4 numéros distincts compris entre 1 et 40 inclus.
Chaque ensemble de quatre numéros constitue une grille.
Une grille ne peut comporter deux fois le même numéro.
Les numéros sélectionnés sont enregistrés dans le système lors de la création de la participation.
Pour gagner, une grille doit correspondre aux 4 numéros gagnants du tirage.
L’ordre des numéros n’a aucune importance.
Article 3 – Prix des grilles
Le prix d’une grille est fixé à :
5,00 € TTC par grille.
Un participant peut acheter de 1 à 20 grilles maximum par participation.
Le montant total à payer est calculé automatiquement en fonction du nombre de grilles sélectionnées.
Exemples : 1 grille = 5 € ; 2 grilles = 10 € ; 5 grilles = 25 € ; 20 grilles = 100 €.
Article 4 – Constitution de la cagnotte
Pour chaque nouveau Loto, une cagnotte de départ de 50 € est prévue, sous réserve d’un éventuel report provenant du tirage précédent.
Pour chaque grille effectivement payée, 50 % du prix de la grille, soit 2,50 € par grille de 5 €, sont ajoutés à la cagnotte.
Ainsi, la cagnotte évolue automatiquement en fonction du nombre de grilles dont le paiement a été confirmé.
Seules les participations dont le paiement est effectivement validé sont prises en compte dans le calcul de la cagnotte.
Article 5 – Participation
Pour participer, le joueur doit notamment renseigner les informations demandées sur le formulaire, sélectionner le nombre de grilles souhaité, choisir quatre numéros distincts pour chacune de ses grilles et procéder au paiement correspondant.
Le participant est responsable de l’exactitude des renseignements et des numéros qu’il saisit.
Il lui appartient de vérifier ses grilles avant de procéder au paiement.
Une erreur de sélection des numéros commise par le participant ne pourra pas entraîner la modification de la grille après validation de la participation.
Article 6 – Grille Flash
Le site peut proposer une fonction « Grille Flash » permettant de sélectionner automatiquement quatre numéros distincts compris entre 1 et 40.
Une grille générée par cette fonction est soumise exactement aux mêmes règles qu’une grille choisie manuellement.
L’utilisation de la fonction Grille Flash ne confère aucun avantage particulier et ne modifie pas les probabilités de gain.
Article 7 – Paiement et validation de la participation
Le paiement des participations est effectué par l’intermédiaire du service de paiement proposé sur le site, actuellement SumUp.
Une participation n'est considérée comme définitivement enregistrée pour le tirage qu'après confirmation effective du paiement.
La création d’une demande de paiement ne constitue donc pas, à elle seule, une participation valide.
Une transaction en attente, refusée, annulée, expirée ou ayant échoué n’est pas considérée comme une participation payée.
Seules les grilles rattachées à une participation dont le paiement a été confirmé pourront prétendre à un gain.
Article 8 – Absence de remboursement
Toute participation dont le paiement a été validé est définitive et non remboursable.
Aucun remboursement ne pourra notamment être demandé en raison d’un changement d’avis, d’une erreur du participant dans le choix de ses numéros, d’une erreur dans le nombre de grilles sélectionnées, d’une indisponibilité personnelle ou de tout autre motif imputable au participant.
Cette disposition s’applique sous réserve des dispositions légales impératives qui seraient applicables et auxquelles l’Organisateur ne pourrait légalement déroger.
Article 9 – Date et heure de clôture des participations
Chaque Loto possède une date de début et une date de tirage.
La date du tirage en cours est indiquée sur la page du Loto.
Pour le tirage actuellement programmé, la date prévue est le :
31 octobre 2026. Deux jours après, un autre Loto se mettra en place automatiquement.
Les participations sont clôturées à :
19h00, heure de Paris (Europe/Paris), le jour du tirage.
À compter de 19h00, aucune nouvelle participation ne peut être créée pour le tirage concerné.
Une tentative de création d’une nouvelle participation après cette heure doit être refusée par le système.
Article 10 – Tirage
Le tirage consiste à déterminer 4 numéros gagnants distincts compris entre 1 et 40 inclus.
Le tirage ne peut être enregistré avant 19h00, heure de Paris, le jour prévu du tirage.
Une fois le tirage validé et clôturé, les quatre numéros gagnants sont comparés aux grilles payées rattachées au Loto concerné.
Article 11 – Détermination d’une grille gagnante
Est considérée comme gagnante toute grille comportant exactement les 4 numéros tirés au sort.
L’ordre dans lequel les numéros ont été sélectionnés ou tirés n’a aucune incidence.
Il n’existe pas de gain prévu par le présent règlement pour une grille ne comportant qu’un, deux ou trois des quatre numéros gagnants.
Seule la correspondance avec les quatre numéros gagnants ouvre droit à une part de la cagnotte.
Article 12 – Plusieurs grilles gagnantes
La cagnotte est répartie en fonction du nombre total de grilles gagnantes, et non du nombre de participants gagnants.
Ainsi, une même personne peut posséder plusieurs grilles gagnantes.
Si trois grilles sont gagnantes et qu’un participant possède deux de ces grilles tandis qu’un autre participant possède la troisième, le premier bénéficie de deux parts et le second d’une part.
Le montant attribué à une grille gagnante est calculé en divisant le montant distribuable de la cagnotte par le nombre total de grilles gagnantes.
Article 13 – Arrondis et reliquat
Les gains sont calculés en euros avec une précision adaptée à leur attribution.
Lorsque la division de la cagnotte entre plusieurs grilles gagnantes entraîne un reliquat en raison de l’arrondi aux centimes, ce reliquat n’est pas artificiellement attribué à une grille gagnante.
Il est reporté sur le Loto suivant.
Exemple : si la cagnotte est de 52,51 € et que trois grilles sont gagnantes, chaque grille peut recevoir une valeur de 17,50 €, soit 52,50 € distribués, et le reliquat de 0,01 € est reporté sur le Loto suivant.
Article 14 – Absence de grille gagnante
Si aucune grille payée ne correspond aux quatre numéros gagnants, aucune partie de la cagnotte n’est distribuée.
La cagnotte disponible est alors reportée sur le Loto suivant, selon les règles de fonctionnement mises en place par l’Organisateur.
Le montant reporté vient alimenter la cagnotte du nouveau Loto.
Article 15 – Nature des gains : bons d’achat exclusivement
Les gains du Loto YMB Asso sont remis exclusivement sous forme de bon(s) d’achat.
Le montant attribué à chaque grille gagnante détermine la valeur du ou des bons d’achat remis au gagnant.
Aucun gain ne sera versé en espèces.
Aucun gain ne sera versé par virement bancaire.
Aucun gain ne pourra être converti en numéraire ou faire l’objet d’un remboursement en espèces.
Lorsqu’un participant possède plusieurs grilles gagnantes, la valeur totale de ses gains correspond à la somme des parts attribuées à chacune de ses grilles gagnantes.
Les modalités pratiques, l’enseigne ou les enseignes concernées et, le cas échéant, les conditions d’utilisation des bons d’achat seront communiquées aux gagnants par l’Organisateur.
Article 16 – Identification et contact des gagnants
Les coordonnées renseignées lors de la participation permettent à l’Organisateur d’identifier et de contacter les participants gagnants.
Le participant s’engage donc à fournir un prénom, un nom et une adresse électronique valides.
L’Organisateur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de contacter un gagnant en raison d’informations erronées, incomplètes ou devenues inutilisables fournies par celui-ci.
Les modalités de remise du ou des bons d’achat seront communiquées directement au gagnant.
Article 17 – Participations non payées
Les participations dont le paiement reste en attente ou n’a pas été confirmé ne sont pas considérées comme des participations gagnantes potentielles.
Cela s’applique notamment aux paiements portant un statut d’attente, d’échec, d’annulation ou d’expiration.
Une grille n’est prise en compte lors de la recherche des gagnants que si la participation correspondante est enregistrée comme payée.
Article 18 – Dysfonctionnement technique
L’Organisateur met en œuvre les moyens raisonnablement nécessaires au bon fonctionnement du Loto.
Toutefois, une interruption temporaire du site internet, du prestataire de paiement, de l’hébergement ou d’un autre service technique indépendant de l’Organisateur peut rendre temporairement impossible une nouvelle participation.
En cas d’incident, les informations enregistrées et les confirmations effectives de paiement constituent les éléments techniques utilisés pour déterminer les participations valablement enregistrées.
Article 19 – Fraude et tentative de manipulation
Toute tentative de fraude, de falsification, de manipulation du système de paiement, de modification frauduleuse des données, d’utilisation abusive du site ou de contournement des règles du Loto pourra entraîner l’exclusion de la participation concernée, dans les limites permises par la réglementation applicable.
L’Organisateur se réserve également la possibilité de prendre les mesures nécessaires à la protection du Loto et de ses participants.
Article 20 – Données personnelles
Les données communiquées dans le cadre de la participation sont utilisées pour assurer la gestion du Loto, l’identification des participations, la vérification des paiements, la détermination des gagnants et la remise des gains.
Les données ne doivent être conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et aux obligations applicables à l’Organisateur.
Les informations relatives au traitement des données personnelles et à l’exercice des droits des participants devront être précisées dans la politique de confidentialité de l’Organisateur.
Article 21 – Modification, report ou annulation
En présence d’un événement exceptionnel, d’une impossibilité technique, d’un cas de force majeure ou d’une circonstance rendant impossible le déroulement normal du Loto, l’Organisateur pourra prendre les mesures nécessaires pour préserver la régularité de l’opération, dans le respect de la réglementation applicable.
Toute modification substantielle concernant un Loto en cours devra être portée à la connaissance des participants concernés par un moyen approprié.
Article 22 – Acceptation du règlement
La participation au Loto YMB Asso implique la prise de connaissance et l’acceptation du présent règlement.
Le participant reconnaît notamment avoir compris que :
- une grille coûte 5 € et contient 4 numéros distincts de 1 à 40 ;
- seules les participations dont le paiement est confirmé sont valables ;
- les participations sont closes à 19h00 heure de Paris le jour du tirage ;
- seule une grille comportant les 4 numéros gagnants ouvre droit à un gain ;
- la cagnotte est partagée entre toutes les grilles gagnantes ;
- en l’absence de gagnant, la cagnotte est reportée ;
- les gains sont remis exclusivement sous forme de bons d’achat et jamais en argent ;
- une participation payée est en principe définitive et non remboursable, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.